Décennale

En France, le Code civil fixe la responsabilité décennale des artisans (charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens…), des constructeurs, des promoteurs immobiliers et des concepteurs (bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes, géomètres, topographes…).

Toute entreprise du BTP se doit donc de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier – en neuf comme en rénovation. Comme son nom l’indique, sa durée est établie à 10 ans à compter de la réception des travaux.

Bon à savoir : sans assurance décennale, vous risquez six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros. Assurez sereinement vos chantiers avec Assur'Nous !