Mentions légales

Avant-propos

Sur le site internet www.assurnous.com y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur mobiles, tablettes et smartphone.

Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro 788 951 051, dont le siège social sis 70, Rue de la Gare – 62300 LENS.

Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France.

Informations générales

Sur le site

Le site www.assurnous.com est édité par la société ASSUR’NOUS 

ASSUR’NOUS exerce l’activité de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances.

www.

Type de société

Société A Responsabilité Limité

Adresse

70 Rue de la Gare – 62300 LENS

Numéro SIRET

788 951 051 00028

Assurance responsabilité civile

1000 €

Téléphone

03 61 48 90 05

Responsables

Directeur de publication du site

Monsieur Sabril JURCZESZYN

Responsable de la rédaction

Monsieur Sabril JURCZESZYN

Hébergement

Hébergeur du site

Assur’nous

Hébergement sur serveur dédié

Exclusivement géré par Assur’nous

Adresse de l’hébergeur

70 Rue de la Gare – 62300 LENS

Téléphone de l’hébergeur

03 61 48 90 05

Assur’nous est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 12069032, en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

Sur l’activité d’ASSUR’NOUS

La société Assur’nous, qui agit en qualité de société de courtages en assurance, a mis en ligne le site internet www.assurnous. com afin de présenter aux utilisateurs ses offres notamment en matière d’assurance auto, deux roues, habitation, famille et santé, emprunteur et prévoyance. Assur’nous propose également pour l’activité professionnelle une gamme d’assurances : multirisque professionnelle, responsabilité civile et décennale, assurance flotte auto.

 

Accès

Accès au site

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Accès à l’espace personnel

L’accès à l’espace personnel créé sur www.assurnous.com  est limité par un code d’accès:

  • Pour les clients : par un identifiant et un mot de passe
  • Pour les non client : par le numéro de devis et votre nom de famille

Le code d’accès est confidentiel et personnel. L’utilisateur doit donc s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité. L’utilisateur est responsable de son utilisation. A ce titre, Assu200 ne peut être tenu pour responsable de son utilisation frauduleuse.

En cas de perte ou de vol avéré ou suspecté, l’utilisateur en informe Assur’nous dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit communiqué.

Contenu du site

L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Utilisation du site

L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur qui fournit des informations via le formulaire de souscription à assurance, consent à Assur’nous à en faire usage pour le calcul d’un tarif et l’établissement d’un devis. A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour au risque de voir le contrat annulé ou l’obligation d’indemnisation d’ Assur’nous diminuée conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances.

Procédure de réclamation

Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Pour toute réclamation, vous pouvez joindre le Service Relation Client d’ Assur’nous

  • Courrier : Assur’nous – service Relation Clientèle – 70 rue de la Gare – 62300 LENS
  • Mail : reclamation@assurnous.com  

Dans un deuxième temps, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au Service Relation Client de la Compagnie dont les coordonnées sont disponibles sur votre contrat d’assurance.

En derniers recours, après épuisement des voies de recours ci-dessus énoncées et si un désaccord subsiste, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur dans un délai d'un an au plus tard à compter de votre réclamation écrite. Il s'engage à étudier votre dossier et à rendre un jugement équitable au sujet du litige qui vous oppose. Vous pouvez le contacter par :

  • Courrier : CMAP (Service Médiation de la Consommation) 39 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
  • Voie électronique : http://www.cmap.fr/

En cas de vente à distance, vous avez aussi la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre activité est placée sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Vous pouvez prendre contact avec eux via :

Nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

 

Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL.

Rétractation

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il dispose d’un droit de renonciation. Les conditions d’exercice de ce droit et un modèle de lettre de renonciation figurent dans les dispositions générales localisées en bas de chaque page descriptive et propre à la prestation proposée.

Avertissement

Les simulations sont déterminées sur la base des données communiquées par l’internaute via un questionnaire. Aussi, il est indispensable que les réponses apportées soient exactes.

Conformément au code des assurances, en cas d’omission, fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation d’Assur’nous réduite.

Vous êtes invités à vous rapprocher d’un conseiller Assu2000 pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services d’Assur’nous présentés sur le site.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure et son contenu, textes, documents pdf, images, logos, savoir-faire, base de données, marques, et tout autre élément le composant, pris dans leur ensemble ou individuellement, sont la propriété exclusive d’ Assur’nous  ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

La reproduction de tout contenu figurant sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Conformément à la législation internationale et nationale, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, utilisation, incorporation, de quelque manière sous quelque forme, par quelque procédé sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable d’ Assur’nous.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Modification des mentions légales

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

Droit applicable

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante direction@assurnous.com  ou par courrier postal à l’adresse suivante : ASSUR’NOUS– 70 RUE DE LA GARE – 62300 LENS